Vrai Transporteur ou Sous Traitant

État

Serez-vous un vrai transporteur ou sous-traitant ? Quelle différence ? Cette réflexion peut être formulée suite à l’appel d’un chauffeur. Il souhaite se mettre à son compte ce qui nécessite l’emploi d’un gestionnaire transport prestataire de services extérieurs !

transporteur sous traitant

Le sous-traitant transporteur est lui aussi inscrit comme transporteur au registre des transports de la Driea, Dreal ou Deal ! C’est bien entendu un transporteur sans aucun doute. Mais en fait, comme je l’ai expliqué à mon correspondant il n’est qu’un chauffeur déguisé en transporteur. Il reste sous les ordres de son commettant, souvent son ancien employeur !

Pourquoi dire cela ? En fait, pourquoi pensez-vous que des grands groupes confient du travail à leurs anciens chauffeurs devenus transporteurs? On en revient à la question: vrai transporteur ou sous traitant? En fait ainsi, ils se déchargent de tous les inconvénients à gérer des chauffeurs salariés et les véhicules correspondants. Ils diminuent également leur masse salariale. Ce sont pour eux des soucis en moins.

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Gestionnaire entrepreneur transport prix services

Gestionnaire entrepreneur transport prix services et qualité ? Cet article concerne aussi bien le gestionnaire transport prestataire de services extérieurs que l’entrepreneur transport. Des entrepreneurs transport non attestataire de capacité, pièce obligatoire pour être gestionnaire de transport ou dirigeant transport font appel à des prestataires de services extérieurs conformément à la réglementation. Leur entreprise est alors autorisée à figurer parmi les entreprises de transport enregistrées.

Certains entrepreneurs ne s’intéressent qu’au prix de la fonction sans tenir compte valablement du prestataire. Est-ce ainsi qu’ils désirent être perçu par leurs propres clients ? On trouvera toujours quelqu’un qui sera prêt à faire moins cher ! À vouloir être toujours meilleur marché l’on ne peut être rentable. Et on ne voit pas de qualité de service élevé avec des prix au ras des pâquerettes ! Ce qui est vrai pour l’entrepreneur transport et que l’on espère de lui, n’est pas moins vrai pour le gestionnaire prestataire de services extérieurs !

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Rémunération minimale ingénieurs et cadres transports

La rémunération des cadres du transport est définie par la convention collective nationale des transports et auxiliaires de transports.

Classement dans le groupe

Le classement dans le groupe des cadres dépend de la fonction et des responsabilités des cadres. Pour un gestionnaire transport attestataire de capacité en marchandises, il est à classer dans le groupe 2 au coefficient minimum 106,5. Ensuite, sa rémunération dépendra de son ancienneté dans le groupe. : Jusqu’à 5 ans, 5 à 10 ans etc. voir la grille par les liens en fin d’article.

En voyageurs par autocar, la Dreal de Bourgogne avait obligé l’employeur à me classer dans groupe 3 donc au coefficient 132. Cela pouvait être dû au nombre d’autocars en responsabilité à savoir plus de 10. Tandis que l’employeur ne m’avait pas classé dans ce groupe, le renouvellement de la licence transport de voyageurs n’avait été effectué que pour un seul mois en attendant de rectifier !

En principe, au fur et à mesure de l’ancienneté dans le groupe que ce soit dans la même entreprise ou dans des entreprises différentes la rémunération annuelle garantie et le paiement mensuel minimal vont évoluer de 5 ans en 5 ans comme exposé dans la grille du 7 avril 2017.

Paiement mensuel et annuel

Le paiement mensuel minimal obligatoire n’est pas le 12e de la rémunération annuelle garantie. Cependant, l’employeur devra s’acquitter de la rémunération annuelle garantie avant la fin de l’année s’il n’a pas réglé le 12e chaque mois. Cela peut être sous la forme d’un 13e mois.

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Anti arnaque attestation capacite

Anti arnaque attestation capacité : un correspondant a remis à un entrepreneur transport la copie de son attestation de capacité. Et il imagine que celle-ci puisse être transmise à un autre à son insu. A-t-il quelque chose à craindre ? Il a peur de se faire arnaquer ! Il ne voudrait pas que sa responsabilité puisse être mise en jeu une deuxième fois sans le savoir. L’arnaque attestation capacité est-elle possible ? On ignore d’ailleurs ce qu’il a fait pour sa première remise de document. Aujourd’hui tout est possible mais il faut tout de même se rappeler les règles.

Il m’interroge pour savoir si on peut avoir accès aux inscriptions des attestations de capacité. À cette question je répondrai que c’est du ressort de l’administration publique, Driea, Dreal ou Deal. Ce sont les responsables de l’administration qui procèdent à cet enregistrement et peuvent consulter le registre. Est-il possible d’interroger l’un d’eux à cet effet, il faudrait tenter pour le savoir.

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Responsabilité gestionnaire transport

Qu’en est-il de la responsabilité gestionnaire transport ? Elle est importante donc non négligeable. Il faut bien en prendre la mesure.

Il est nécessaire de revenir à la base de la fonction du gestionnaire transport qui a été établie de manière réglementaire. En effet, si la fonction de gestionnaire transport est partie intégrante des responsabilités au sein d’une société transport, c’est en raison de la réglementation de la profession.

Pourquoi celle-ci est-elle réglementée ? Elle l’est car c’est une profession publique qui présente des risques publics. En effet, à partir du moment où des véhicules sont sur la route, c’est-à-dire dans l’espace public, son activité peut représenter des dangers pour les tiers ainsi que pour ceux qui utilisent ces transports eux-mêmes : employés, voyageurs…responsabilité gestionnaire transport

Initialement, c’était le chef d’entreprise qui devait être titulaire de l’attestation de capacité transport et assumer seul la responsabilité gestionnaire transport. Puis, afin de favoriser le développement des activités de transport, si le chef d’entreprise n’était pas titulaire, il a eu la possibilité de s’adjoindre les services d’un attestataire de capacité. Au départ celui-ci devait être uniquement salarié. Il était à plein temps en tant que cadre. Puis, il avait même été possible dans le passé qu’il soit à mi-temps en tant que salarié. Mais ce temps est révolu. En tant que salarié, désormais il ne peut plus exercer cette fonction qu’à temps plein. C’est sa seule manière d’exercice pour les entreprises de plus de 20 véhicules.

Puis, des nouveaux textes ont permis qu’un attestataire de capacité puisse être prestataire de services extérieurs. L’attestataire de capacité transport peut donc exercer la fonction de gestion transport en tant que prestataire extérieur pour deux sociétés à mi-temps suivant conditions particulières bien établies, voir Continuer la lecture