Anti arnaque attestation capacite

Anti arnaque attestation capacité

Maintenant il faut se rappeler la procédure pour être autorisé à exercer la fonction de gestionnaire transport en entreprise de transport. À l’administration, il faut remettre le document Cerfa adéquat, le renseigner avec les coordonnées de l’entrepreneur transport dirigeant et celle du gestionnaire transport comprenant sa signature. À ce document est joint soit le contrat de travail pour un gestionnaire attestataire salarié soit le contrat liant les deux parties entre l’entreprise et le prestataire de services extérieurs transport.

Ainsi, le gestionnaire transport doit savoir avec qui il a signé un contrat. Il aura fait copie des pages du Cerfa le concernant avec la société.

Toute entreprise de transport procède ainsi. Par conséquent, s’il s’avérait qu’un entrepreneur transport avait utilisé l’attestation de capacité d’un gestionnaire transport à son insu, cela signifierait qu’il aurait falsifié des documents puisque le gestionnaire transport doit apposer sa signature. Ce serait en effet une arnaque attestation de capacité, ce qui serait grave. Le gestionnaire transport devrait alors faire valoir sa bonne foi lors de la découverte de la situation, éventuellement faire procéder à la comparaison des signatures la vraie et celle imitée ! Attention, il y a des faussaires qui sont très forts!

Par ailleurs, il a déjà été vu le cas d’un gestionnaire transport qui avait oublié de se faire radier des registres de la Driea après sa démission. L’entreprise n’en a rien dit non plus ce qui la met en tort également. Dans ce cas, l’administration considérait toujours comme gestionnaire transport la personne ayant démissionné. Il faut savoir que l’on signe que l’on doit informer l’administration de tout changement intervenant à la direction de l’entreprise de transport. À chaque départ d’une fonction, en tant que salarié ou prestataire, il vaux mieux envoyer une lettre recommandée avec AR à l’administration pour l’en informer plutôt que d’attendre que l’entrepreneur le fasse! L’administration envoie alors un accusé de réception de la sortie du gestionnaire. C’est la manière la plus sûre d’être certain de ne plus être responsable gestionnaire de l’entreprise qui a été quittée.

La fonction de gestionnaire transport implique de lourdes responsabilités. Pour ne pas être pris en défaut, vous protéger et être informé au mieux de la fonction et des responsabilités mieux vaut s’inscrire à une conférence en ligne gratuite prochaine. Inscrivez-vous par ce lien.

JJ Lecomte
Coach consultant
Transport management marketing

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