Mise en conformité de Société de Transport avec la réglementation concernant l’Attestation de Capacité
Lecomte JJ2023-06-20T08:09:34+01:00Règlementation et Attestation de Capacité Conformité transport: Vous êtes un dirigeant, voire un Attestataire de Capacité, d’une Société de Transport et la Dreal ou Driea exige que vous vous mettiez en conformité avec la réglementation actuelle ; ce peut-être notamment avec l’inscription à la caisse des cadres au coefficient adéquat. Conformité transport Que cette exigence de [...]
